Le CDD dit d'usage et la paie des intermittents

Le CDD d’Usage intermittents est défini par l’Article L. 1242-2 alinéa 3 du Code du Travail : «en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois».

Il est juridiquement valide lorsque l’activité principale de l’entreprise se trouve dans cette liste : « les spectacles, l’action culturelle, l’audiovisuel, la production cinématographique, l’édition phonographique ». Les salariés employés dans le cadre d’un CDD d’usage ne bénéficient pas de la prime de précarité.

Nous demandons à Pôle Emploi un numéro d'objet, qui est attribué pour chaque évènement dans le spectacle vivant, voir l'audiovisuel également.
Ce numéro d'objet sera inscrit sur le bulletin de paie de l'intermittent du spectacle ainsi que sur son contrat d'engagement : le CDD dit d'usage.

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  Si le spectacle a lieu à l'étranger, nous établissons les formulaires E101 ou les formulaires de détachement auprès de l'URSSAF.
  
  Une fois les formalités effectués, les salariés sont alors en droit d'exercer leur mission.
  
  L'intermittent est considéré comme détaché à l'étranger, et continuera à bénéficier de la même couverture sociale en cas d'accident sur le lieu du spectacle ou de la prestation.
  
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Une fois la mission réalisée, les documents (paie, AEM et Congés spectacles) sont expédiés directement aux artistes et/ou techniciens par e-mail, le vendredi qui suit.
Le CDD dit d'usage est téléchargeable via le compte, et est envoyé en signature éléctronique via Universign.
Le règlement du salaire s'effectue par virement.