Le contrat de cession


  • Le contrat de Cession de spectacle est un contrat de vente qui lie le Producteur à l'Organisateur du spectacle.

    Le producteur vend le spectacle à l'organisateur, en contrepartie d’une somme d’argent forfaitaire.

    Pour l'organisateur, il s'agit d'un spectacle "Clé en main", il devra par contre disposer du lieu où se déroulera la représentation. Il sera également responsable de la billetterie, de l'accueil du public et de la promotion du spectacle. Il devra respecter la fiche technique annexé au contrat. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel. Il aura à sa charge les droits d'auteur, la CNV et en assurera le paiement.

    Le producteur fournit le spectacle , c'est donc en qualité d'employeur de l'artiste qu'il établira avec lui un CDD d'usage. Il se chargera des relations avec les organismes sociaux et de la gestion des ressources humaines lors de la mise en place et lors de la représentation de ce spectacle.
    Les différents articles du contrat régissent la relation contractuelle passée entre l'organisateur et le producteur : assurances, annulation du contrat, paiement, obligations des uns et des autres.